6. L’évaluation des incidences Natura 2000

 
 
Natura 2000 est un réseau écologique européen institué par les directives "Oiseaux" de 1979 et "Habitat" de 1992.
Ce réseau de sites vise à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces d’animaux sauvages.

Les sites Natura 2000 doivent faire l’objet de mesure de protection adaptées. Les projets ou programmes pouvant les affecter doivent être complétés d’une évaluation d' incidences appropriée. Depuis la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, certaines activités, soumises ou non à encadrement administratif, doivent également faire l’objet d’une évaluation d'incidences.

Les activités du champ "sports" concernées sont les suivantes :

  • Manifestations sportives répondant au moins à l’un des trois critères suivants :
    • budget supérieur à 100 000 € ;
    • délivrance d’un titre national ou international ;
    • but lucratif et regroupement de plus de 1 500 personnes ;
  • Manifestation comportant la participation de véhicules à moteur ;
  • Demande d’homologation de circuit ;
  • Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines ;
  • Aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie inférieures ou égales à 2 hectares ;
  • Création d’un chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste.

Téléchargements :

  • > Cartographie des opérateurs Natura 2000 en Savoie. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Textes réglementaires :

Liens utiles :

 

Contacts :

Nathalie BERGER Standard
04 56 11 06 65 04 56 11 06 69
 nathalie.berger@savoie.gouv.fr ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie

Service jeunesse, sports et vie associative

321 chemin des moulins

BP 91113

73011  CHAMBÉRY CEDEX

Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30