Equipements sportifs

 
I - Le recensement des équipements sportifs (RES)

Depuis 2005, le ministère des sports met gratuitement à la disposition de tous, une base de données recensant les équipements sportifs en service, publics ou privés, ouverts à titre gratuit ou payant. Le RES est régulièrement actualisé grâce, d’une part, aux déclarations des propriétaires et, d’autre part, aux recensements effectués par les agents missionnées par le ministère des sports.  

L. 321-2 du Code du sport : « Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements. Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux équipements sportifs à usage exclusivement familial ni à ceux relevant du ministre chargé de la défense. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. »

Liens et documents utiles :

II - Les subventions d'équipement sportif :

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est remplacé, en 2019, par une Agence du sport. Des subventions d'équipement sous certaines conditions (quartiers prioritaires de la ville/zone de montagne + carence) continuent à être accordées.

III – Le conseil aux porteurs de projets :

Le bureau en charge des équipements sportifs, est au service des porteurs de projets et des maîtres d’ouvrages, pour apporter tous les conseils utiles, concernant les projets d’équipements ou d’aménagements. Il contribue à l’instruction des dossiers « unité touristique nouvelle » et « schéma de cohérence territoriale » pour les autres services de l’Etat, en donnant une vision « activité sportive » aux projets. Il collabore enfin avec la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour élaborer les « diagnostics territoriaux approfondis » et les « schémas régionaux sportifs par discipline ».

IV – Lien utile :
V - Contacts à la DDCSPP :
Jean-Noël VIOLETTE Standard
04 56 11 06 64 04 56 11 06 69
jean-noel.violette@savoie.gouv.fr ddcspp-jsva@savoie.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie - Service jeunesse, sports et vie associative - 321 chemin des moulins - BP 91113 - 73011  CHAMBÉRY CEDEX
Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30