Accompagnement du développement du mouvement sportif - Campagne ANS 2020

 

L'Agence nationale du sport succède au Conseil national de développement du sport.

L'ensemble des fédérations sportives, sur la base de leur projet sportif fédéral, sont désormais chargées :

  • d'instruire les demandes d'aide de leurs ligues, comités départementaux et clubs ;
  • de valider les bénéficiaires retenus ;
  • de proposer les financements à l'Agence nationale du sport.

Ces dispositions s'entendent hors aide à l'emploi, à l'apprentissage, dont l'examen demeure du ressort :

  • des DDCS/PP pour les clubs et comités départementaux,
  • des DRDJSCS pour les ligues et comités régionaux.
Aides à l'emploi 

L'objectif de professionnalisation du monde associatif sportif vise la pérennisation de l'emploi de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur le territoire, en lien avec la stratégie définie par la fédération concernée.

Seront privilégiés, les emplois s'inscrivant dans un ou plusieurs des objectifs de développement suivants :

  • la réduction des inégalités d'accès à la pratique ;
  • le développement des activités physiques et sportives accessibles au personnes en situation de handicap ;
  • l'accompagnement des politiques d'accueil des scolaires.

Dans le cadre de la nouvelle gouvernance du sport, les collectivités sont associées aux décisions :

  • ainsi, les clubs voudront bien présenter leur projet de demande d'emploi à leur collectivité locale d'implantation, pour avis préalable ;
  • les DDCS/PP recueilleront, de leur côté, l'avis du Conseil départemental pour l'ensemble des comités départementaux, porteurs d'un projet emploi ;
  • les DRDJSCS solliciteront, quant à elles, l'avis du Conseil régional pour l'ensemble des comités régionaux sportifs et ligues, porteurs d'un projet.

> Fiche d'intention de demande d'emploi 2020 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Plan de financement PSE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Aides à l'apprentissage 

Une aide aux employeurs de salariés en contrat d'apprentissage dans le champ sportif pourra être octroyée dans les conditions précisées dans l'annexe infra, les comités départementaux assurant un rôle de soutien et d'animation auprès des clubs.

  • > Annexe : actions susceptibles d’être financées sur la part territoriale ''emploi apprentissage'' - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • > Fiche d'intention apprentissage 2020/2022 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • > Frise apprentissage 2020/2022 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Calendrier prévisionnel 2020 ''emploi et apprentissage''
  • 13 mai 2020, minuit délai de rigueur : date limite de dépôt des dossiers ''emploi'' et ''apprentissage'' sur le Compte Asso 
  • 30 juin 2020 : pré-validation des dossiers avant décision du délégué territorial.
Contacts à la DDCSPP de la Savoie 

Pendant le période de confinement, uniquement par courriel :