PPR de Seez

 
 

La révision partielle du PPRn de SEEZ, prescrite le 1er juin 2016, a été approuvée par arrêté préfectoral le 9 juin 2017.

> AP Approbation RP PPRn Seez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'enquête publique s'est déroulé du vendredi 17 février au jeudi 23 mars 2017 inclus. Ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

> SEEZ_CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> SEEZ_RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Dossier de révision partielle du PPRn approuvé : 

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb