PPR de Saint Michel de Maurienne

 
 

Le Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN) de la commune de Saint Michel de Maurienne a été approuvé le 02 mai 2019.

Le dossier est téléchargeable ici et comprend l’arrêté préfectoral, la note de présentation, le règlement et des documents graphiques.

Dans le cadre de l'enquête publique les éléments du commissaire enquêteur sont disponibles ci-après

> Rapport de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Avis de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,72 Mb