PPR de Saint Martin de Belleville

 
 

Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune déléguée de Saint Martin de Belleville a été approuvé le 10 janvier 2020.

Le dossier est téléchargeable ici et comprend l'arrêté préfectoral, la note de présentation, le zonage et le règlement.

L'enquête publique portant sur le projet de PPRPlan de prévention des risques de la commune déléguée de St-Martin de Belleville s'est tenue du mardi 11 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ci-après :

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb