PPR de Saint Martin de Belleville

Mis à jour le 21/01/2020

Le Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune déléguée de Saint Martin de Belleville a été approuvé le 10 janvier 2020.

Le dossier est téléchargeable  ici et comprend l'arrêté préfectoral, la note de présentation, le zonage et le règlement.

L'enquête publique portant sur le projet de PPR Plan de prévention des risques de la commune déléguée de St-Martin de Belleville s'est tenue du mardi 11 juin 2019 au jeudi 11 juillet 2019 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles ci-après :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,23 Mb - 24/09/2019
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,06 Mb - 24/09/2019