PPR de Saint Marcel

 
 

Plan de prévention des risques naturels

Le plan de prévention des risques naturels a été prescrit le 24 septembre 2012

Le projet de PPRPlan de prévention des risques a été soumis à enquête publique par arrêté préfectoral du 27 septembre 2013

> Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

A la demande du commissaire enquêteur, l'eqnquête publique a été suspendue

> Arrêté préfectoral portant suspension d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Une seconde enquête publique a été ouverte sur le projet de PPRPlan de prévention des risques

> Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Copie du registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

A l'issue de l'enquête publique la commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,46 Mb

> Annexes au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Conclusions motivées du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Le Plan de prévention des risques a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 avril 2014

Dossier du plan de prévention des risques approuvé

> 1- Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Fiche chutes de blocs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

> Fiche crues torrentielles Les Nantieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Fiche crues torrentielles Les Plaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Fiche effondrements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Fiche glissements de terrain - chef lieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> Fiche glissements de terrain - Les Plaines et Montfort - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Fiche glissements de terrain - Montmagny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2- Zonage du PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Carte zonage - partie Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

> Carte zonage - partie sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb

> 3- Règlement du PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb