PPR de Hauteluce

 
 

Actualités

> Arrêté préfectoral du 27 mars 2018 modifiant le périmètre de prescription du PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

 + carte annexée à l'arrêté  

Une enquête publique portant sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels d'Hauteluce est ouverte du jeudi 16 août 2018 - 9 h 00 au lundi 17 septembre 2018 - 17 h 30 :

> cf. arrêté du 4 juillet 2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Rapport d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier approuvé
   

> - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 approuvant le PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> - Note de présentation générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> - Note de présentation des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

> - Fiche affaissements - effondrements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

> - Fiche avalanches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,22 Mb

> - Fiche crues torrentielles - ruissellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,50 Mb

> - Fiche éboulements - chutes de blocs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

> - Fiche glissements de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,22 Mb

> - Fiche ravinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

Règlement PPRN

> - Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Zonage réglementaire