PPR de Bramans

 
 

 Le Plan de Prévention de Risques Naturels (PPRN) de la commune de Bramans a été approuvé le 30 avril 2014.

Le dossier est téléchargeable ici et comprend l’arrêté préfectoral, la note de présentation, le règlement et des documents graphiques.

La modification a été approuvée par arrêté préfectoral du 13 novembre 2017.

Le dossier est téléchargeable ici et comprend l’arrêté préfectoral, le projet de modification et le zonage.