PPR d'Albiez Montrond

 
 

Plan de prévention des risques naturels

Le plan de prévention des risques naturels a été prescrit par arrêté préfectoral du 29 août 2011.

Le périmètre d'étude a été modifié par arrêté préfectoral du 28 février 2012.

Le projet de plan de prévention des risques a été mis à l'enquête publique du 2 novembre 2013 au 6 décembre 2013 par arrêté préfectoral du 20 septembre 2013.

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

 Le plan de prévention des risques a été approuvé par arrêté préfectoral du 3 mars 2014

> Arrêté préfectoral portant approbation du PPRPlan de prévention des risques d'Albiez Montrond - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Dossier du plan de prévention des risques approuvés

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,94 Mb

> Documents graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,19 Mb

> Règlement du PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb