Qualité de l'air

Le brûlage à l'air libre des déchets végétaux est interdit

 
 

Il est rappelé que l'incinération de déchets ménagers, y compris végétaux, est interdite par le règlement sanitaire départemental. L'utilisation du feu en forêt, ainsi que les écobuages, sont également interdits.

Consultez ou téléchargez ci-dessous le dépliant d'information de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes :

> Plaquette d'information sur le brûlage à l'air libre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

1-  L'incinération de déchets ménagers, y compris végétaux, est interdite par le règlement sanitaire départemental

> Article 84 de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1986 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Toute infraction peut être sanctionnée d'une contravention de 3ème classe (450 €). Les déchets verts produits par les particuliers doivent être compostés sur place ou dirigés vers les déchetteries.

2- L'utilisation du feu en forêt, ainsi que les écobuages, sont interdits par arrêtés préfectoraux

> Arrêté préfectoral du 13 juillet 2004 relatif à la prévention des incendies de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 mars 2012 interdisant l'allumage de feux de forêts et de la pratique de l'écobuage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb