Brûlage des déchets verts

Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux

 
 
Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux

Contexte général

En région Rhône-Alpes, la combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée. Outre la gêne occasionnée pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air en émettant bon nombre de polluants : particules,hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. A titre d’exemple, brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
 
Localement, les effets des feux de végétaux peuvent être aggravés par des conditions météorologiques ou topographiques défavorables.
 
Des informations plus complètes sont disponibles sur le site d’ATMO Auvergne Rhône Alpes :
http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr
 
ou celui de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/qualite-de-l-air-r3233.html
 
Les dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l'air en région Rhône-Alpes ainsi que le contentieux européen en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques. 
 

Réglementation 

  Au niveau national :

 La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

> Circulaire du 18 novembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La note des ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture sur la mise en oeuvre de cette interdiction présente les aspects du contrôle, des sanctions et des brûlages agricoles.

> Note MEDDE - MAAF du 11 février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

Le Préfet peut réglementer l’usage du feu sur son département en prenant des dérogations.

  Au niveau départemental :

En Savoie, deux arrêtés réglementent le brûlage à l’air libre des végétaux en vue de protéger la qualité de l’air :
 
1 - Pour les activités non agricoles et forestières (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestière)
 
L’arrêté préfectoral n° 2017-0248 rappelle LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie. 

> Arrêté préfectoral du 22 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
 
      • la décomposition naturelle sur place
      • le broyage
      • le paillage
      • le compostage

Sanctions

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre de déchets verts en infraction de l’arrêté n° 2017-0248 s’expose à une amende de 450 €.
 
2 - Pour les activités agricoles et forestières
 
L’arrêté préfectoral n° 2017-1559 du 19 décembre 2017 instaure :
 
  • une interdiction en tout temps du brûlage dans les communes listées dans l’annexe jointe à l'arrêté préfectoral
  • une interdiction de tout brûlage dans les communes qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.

> Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

              Qui peut être concerné par le brûlage des végétaux agricoles et forestiers ?
 
Les personnes concernées par cette réglementation sont :
 
  • les agriculteurs et/ou viticulteurs, uniquement dans le cadre de leur activité,
  • les horticulteurs, pépiniéristes,
  • les forestiers (propriétaires, professionnels), uniquement dans le cadre de l’activité encadrée par le Code Forestier (coupes sylvicoles, travaux  sylvicoles).

 Les opérations concernées sont les brûlages à l’air libre de végétaux, qu’ils soient coupés ou sur pied, quelle que soit leur humidité.
 
            Dans quels cas est-il interdit de brûler les végétaux ?
 
Pour les agriculteurs et les forestiers, il est interdit de brûler les végétaux :
 
    • en tout temps dans les communes représentées sur la carte téléchargeable ci-dessous : 

> carte des communes impactées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,43 Mb

  • dans les communes du département qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution.
 
Pour savoir si un épisode de pollution est en cours ou en prévision, cliquez sur le lien suivant :
 
http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/pollutions
 
              Dans quels cas est-il possible d’obtenir une dérogation à cette interdiction ?
 
Les dérogations ne sont possibles qu’en dehors de tout épisode d’alerte à la pollution. En dehors d’un épisode de pollution, il est possible de demander une dérogation à l’interdiction de brûler.
 
Les dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants : 

  • Dérogation pour des raisons sanitaires - organisme réglementé

Une dérogation exceptionnelle est possible en cas de problème sanitaire avéré imposant la destruction des végétaux contaminés. La personne faisant face à une telle situation doit se manifester auprès du service régional de l’alimentation de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) :

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Auvergne Rhône-Alpes
Cité Administrative de la Part-Dieu - 165 rue Garibaldi - BP 3202 - 69401 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 63 25 65 / Fax : 04 78 63 34 29
 sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Le SRAL confirmera la situation et lui délivrera le cas échéant une notification de contamination. Cette notification vaudra alors dérogation et devra être jointe au formulaire de dérogation à télécharger ci-dessous et adressée à la DDTdirection départementale des territoires. Elle devra également être présentée en cas de contrôle. Les pratiques de brûlage faisant l'objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution. Il est donc important de vérifier si un épisode de pollution est en cours sur votre commune.

> Formulaire de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Pour tout autre demande de dérogation (organisme nuisible non réglementé, plantes invasives, situation exceptionnelle…) :

Une dérogation exceptionnelle est possible pour des raisons sanitaires dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles non réglementés ou pour certaines situations exceptionnelles (contraintes accessibilités des parcelles à entretenir par exemple). Dans ces cas, la personne faisant face à une telle situation doit se manifester auprès du service Environnement de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDTdirection départementale des territoires). 

Direction Départementale des Territoires de la Savoie
Service Environnement Eau et Forêt
1 rue des Cévennes
73 011 CHAMBERY Cedex
04 79 71 72 93
ddt-seef-ecv@savoie.gouv.fr

  Communication sur la problématique :

Pour accompagner le respect de l’interdiction du brûlage des déchets verts, deux brochures "Arrêtez de vous enflammer !" sont à votre disposition sur le site de la DREAL Auvergne Rhone Alpes : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/agissons-pour-la-qualite-de-lair-des-actions-a13182.htm

L’association Air Rhône-Alpes présente le sujet dans un film (durée 1 min) :

logo air idées

http://delair.air-rhonealpes.fr/#dechets_vegetaux

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