Publicité extérieure

La réglementation de la publicité extérieure vise à préserver la qualité, le cadre de vie et à lutter contre les nuisances visuelles tout en respectant la liberté d'expression. Elle est régie par le Code de l’Environnement dans ses articles L 581-1 et R 581-1 et suivants.

Les règles s'appliquent à tout dispositif publicitaire (enseigne, préenseigne, publicité) visible de toute voie ouverte à la circulation publique.

Consultez le " Guide pratique de la règlementation de la publicité extérieure" - Version janvier 2024 :

Le site service-public vous informe de la réglementation relative à la publicité extérieure :


L’action de l’État en Savoie en matière d’affichage publicitaire

L’activité économique de la Savoie, son dynamisme lié au tourisme de montagne, aux activités sportives ou culturelles se traduit par un nombre important de dispositifs présents en Savoie. La préservation des paysages constitue un enjeu fort pour la Savoie, qu’il s’agisse des grands paysages (montagnes, lacs), des paysages urbains (entrées de villes et villages) ou des espaces protégés (parc national, site classé, zone Natura 2000).

Depuis le 1er janvier 2024, les compétences de pouvoir de police de la publicité extérieure sont exercées par les maires ou les présidents d'EPCI.

La police de la publicité extérieure recouvre plusieurs missions :
- réception et instruction des demandes d'autorisation préalable à l'installation d'enseignes,
- réception des déclarations préalables d'installation d'un dispositif supportant une publicité ou une préenseigne,
- réalisation des contrôles sur le terrain afin d'identifier les dispositifs en infraction,
- suivi des procédures de sanction.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le  site internet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)

Contact : DDT73/SEEF/ECV - 04 79 71 72 66

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