Les cartes de bruit européennes en Savoie

 
 

Les cartes de bruit européennes des infrastructures de transports terrestres en Savoie

En application de la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, des cartes de bruit stratégiques pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires du département doivent être réalisées :

  • au titre de la première échéance, en 2007, pour les voies routières et autoroutières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages par an et les agglomérations, au sens INSEE, de plus de 250 000 habitants ;
     
  • au titre de la seconde échéance, en 2012 puis en 2017, pour les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages par an et les agglomérations, au sens INSEE, de plus de 100 000 habitants.

Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l’environnement et de géolocaliser les nuisances sonores. Les cartes sont réalisées en format numérique consultables à distance par internet. Les cartes de bruit sont élaborées par l’État pour l’ensemble des grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires.

A la suite chaque gestionnaire d’infrastructure doit présenter le mode d’action pour prévenir et limiter le bruit à travers un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) adopté par le responsable de l’infrastructure routière et ferroviaire.

D’autre part, des cartes de bruit pour les grandes agglomérations doivent être réalisées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence bruit ou par les communes concernées par la définition au sens INSEE.

Pour en savoir plus sur les cartes de bruit dans le cadre de la directive européenne (définition, élaboration, acteurs...), vous pouvez également consulter les informations publiées sur le site Bruit.fr, en cliquant ici...

Principe d’élaboration des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont établies selon les indicateurs sonores harmonisés Lden et Ln. Les niveaux de bruit cartographiés sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres identifiés qui ont une influence pour le bruit et sa propagation.

  •  Lden : indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée
  •  Ln : indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h - 6h

Les données localisées sont ensuite croisées avec les constructions existantes et des éléments démographiques estimatifs pour d’évaluer le nombre de personnes exposées au bruit et des établissements d’enseignement et de santé impactés.

Les cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres sur le territoire du département de la Savoie concernés par la deuxième échéance 2012 /2013 de la directive européenne 2002/49 du 25 juin 2002 relative au bruit ambiant, ont été approuvées en 2014 par l’Etat :

  •  Carte de bruit des routes nationales, départementales et communales :

> Annexe 1 : liste des routes départementales concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 2 : liste des routes communales concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Carte de bruit des autoroutes :

    > Arrêté préfectoral n° 523 du 31 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

  • Carte de bruit des voies ferrées :

    > Arrêté préfectoral n° 524 du 31 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Contenu des cartes

Pour consulter les cartes interactives des tronçons routiers et ferrés concernés par la directive européenne : cliquez sur les vignettes des cartes.

Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A)

Avertissement : Ces cartes présentent les zones actuellement exposées au bruit des grandes infrastructures de transport sur le département, selon les indicateurs Lden (journée complète) et Ln (nuit). Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit. La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

  •  zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour) par paliers de 5 en 5 dB(A)
  •  zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit) par paliers de 5 en 5 dB(A)

      

Carte d es secteurs affectés par le bruit définis par l’arrêté préfectoral de classement sonore (cartes de type B)

Avertissement : Cette carte présente les secteurs affectés par le bruit, arrêtés par le préfet en application de l’article R571-32 du Code de l’environnement (classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires), le long des grandes infrastructures de transport sur le département. 
 La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

          

 Ca rte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type C)

Avertissement : Ces cartes représentent les zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L572-6 du Code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (journée complète) et Ln (nuit). Pour les infrastructures routières ces valeurs limites sont : Indicateur Lden : 68dB(A) et Indicateur Ln : 62 dB(A).Basée sur des données d’entrée parfois forfaitaires et évaluées par calcul, cette représentation propose une vision estimative de l’exposition au bruit. La carte est lisible jusqu'à une échelle de précision du 1/25000ème.

Comment lire et accéder aux données locales des cartes interactives ?

Chaque carte de bruit thématique donne, pour chaque lieu étudié, une évaluation de l’exposition au bruit induit par les trafics routiers et ferroviaires.

Les choix situés à gauche dans la légende sont à cocher et décocher. Ils permettent de sélectionner la commune ou le lieu recherché, l’échelle de lecture, puis les couches de données à faire apparaître.

Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur européen de gêne intégrant un poids plus important le soir (+ 5dB(A) et la nuit (+ 10 dB(A) au niveau de bruit mesuré ou estimé). Ce n’est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré mais une indication pondérée.

Rapports de synthèse

Présentation des principaux résultats de l'estimation du nombre d’établissements d’enseignement et de santé et du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation situés dans les zones d’exposition au bruit cartographiées (résumés non techniques) :

  • pour les routes nationales, départementales et communales,

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  • pour l'A41N (de Sonnaz à St-Girod),

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  • pour l'A41S (de Francin à Les Marches),

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  • pour l'A430 (de Chamousset à Gilly-sur-Isère),

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  • pour l'A43 AREA (de Belmont-Tramonet à La Motte Servolex et de La Ravoire à Bourgneuf),

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  • A43 - SFTRF (de Aiton à Ste-Marie de Cuines)

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  • le réseau ferré ((de Culoz à St-Pierre d'Albigny),

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