CHAMOUSSET - Société Louis BORGHESE & Cie

Mis à jour le 02/08/2022

Dossier d'enquête

Avis de l'autorité environnementale :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêtés prorogeant l'instruction

- Arrêté du 26 mars 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation de carrière du 17 avril 2018 au 17 octobre 2018

- Arrêté du 11 octobre 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation de carrière du 17 octobre 2018 au 17 avril 2019

- Arrêté du 9 mai 2019 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation de carrière du 17 avril 2019 au 31 janvier 2020.

- Arrêté du 19 mai 2020 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation de carrière jusqu'au 31 janvier 2021.

- Arrêté du 31 janvier 2022 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation d'extension et de renouvellement d'exploitation de carrière jusqu'au 31 décembre 2022

Arrêté d'autorisation d'exploiter du 1er aout 2022

Documents listés dans l’article