Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

Mis à jour le 22/05/2023

La directive cadre européenne sur l'eau (DCE) de 2000 a posé les grands principes de gestion des eaux à l'échelle européenne. Elle a consacré la gestion par bassins versants, que la France avait mise en place dès 1964.

La DCE a défini un objectif général d'atteinte du bon état des masses d'eau superficielles (cours d’eau, lac, étang...) et souterraines à l'horizon 2015, avec possibilité de dérogation jusque 2021 ou 2027 dans des cas particuliers.

À cet objectif principal s’ajoutent d’autres objectifs forts comme l’atteinte des objectifs des zones protégées (notamment les captages d’eau potable, les sites Natura 2000 et les sites de baignade) et la réduction des émissions de substances dangereuses.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux en vigueur actuellement porte sur la période 2022-2027. Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2022, après consultation du public et des partenaires institutionnels. L’ensemble des documents est consultable ici: https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2022/etapes-delaboration-du-sdage-2022-2027

Les objectifs en Savoie

Les principaux objectifs ressortant en Savoie sont les suivants :

- s’adapter aux effets du changement climatique :

L’enjeu principal est lié à la modification des régimes hydrologiques et aux tensions sur la ressource en eau disponible. Face à cela, les nouveaux aménagements et infrastructures doivent être conçus en « gardant raison et en se projetant sur le long terme » afin d’éviter la mal-adaptation (disposition 0-02 du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).

- préserver et restaurer les milieux aquatiques

Une des principales causes de dégradation des masses d’eau en Savoie est la pression exercée sur la morphologie des cours d’eau et des zones humides, au travers des aménagements réalisés (endiguements, prélèvements historiques de matériaux, remblais, urbanisation trop proche des cours d’eau…).

Il s’agit de préserver voire retrouver les fonctions écologiques de ces milieux mais aussi leur fonction hydraulique, notamment le maintien des zones d’expansion des crues permettant une meilleure protection contre les inondations.

- lutter contre les pollutions (origine domestique, industrielle, agricole...)

Les objectifs d’action concernent la poursuite de la réduction de l’impact des activités industrielles et artisanales sur les cours d’eau, la réduction de l’impact sur le milieu des rejets d’assainissement et le maintien de pratiques agricoles sobres en termes d’usages d’intrants et de pesticides. Le maintien d’exigences de qualité des rejets dans un contexte d’étiages plus sévères et/ou plus longs du fait du changement climatique représente un enjeu grandissant.

- protéger la ressource en eau potable

Plusieurs ressources sont classées « stratégiques » pour l’alimentation en eau potable dans le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux car préservées à ce jour et à forte potentialité (quantitativement et qualitativement) pour la satisfaction des besoins futurs.

Il s’agit des :

- alluvions de la plaine de Chambéry

- alluvions de l’Isère combe de Savoie

- alluvions Rhône marais de Chautagne

Ces secteurs font l’objet de zones de sauvegarde, dans lesquelles des actions particulières de maîtrise des prélèvements et de protection contre les pollutions sont prévues.

Indépendamment de ces secteurs spécifiques, la préservation des captages d’eau potable, au travers de la mise en œuvre de périmètres de protection se poursuit, mise en œuvre par l’Agence Régionale de Santé ( https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/proteger-les-captages-deau-potable)

- atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir

Certains bassins versants de Savoie sont identifiés comme fragiles lorsqu’on compare la ressource disponible aux besoins en eau du territoire. C’est le cas du bassin versant du lac du Bourget, en situation de déséquilibre quantitatif.

Ce territoire fait l’objet d’un Plan de Gestion de la Ressource en Eau qui définit les règles de partage de la ressource et les actions à mener pour retrouver l’équilibre. Il est animé par le CISALB ( Comité intersyndical pour l’aménagement du lac du Bourget). Les études réalisées dans ce cadre ont souligné la vulnérabilité de la ressource en eau sur les secteurs de la Leysse et du Sierroz (affluents du lac du Bourget), liée aux différents types de prélèvements (usages eau potable, agriculture, loisir, industrie).

Afin de connaître et maîtriser au mieux les prélèvements sur ces ressources (sources, cours d’eau et nappes souterraines associées), ces 2 sous-bassins versants ont fait l’objet d’un classement en Zone de Répartition des Eaux (Z.R.E.) par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, en date du 4 juillet 2013. Un arrêté du préfet de la Savoie, est venu constater les communes concernées par la ZRE. La note ci-dessous précise les démarches que vous devez effectuer si vous exploitez un prélèvement d’eau dans ces communes.

Cinq autres bassins versants de Savoie sont ciblés dans le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 comme devant faire l’objet d’études pour caractériser la ressource en eau et identifier les actions nécessaires en cas de risque de déficit/ de conflits d’usage à venir : Chéran, Isère en Tarentaise, Guiers-Aiguebelette, Avant-pays savoyard et Combe de Savoie.