Gestion des pollutions et atteintes aux milieux aquatiques

Les bons réflexes

 
 

Gestion des épisodes de pollution et atteinte aux milieux aquatiques des cours d'eau : les bons réflexes

Mis à jour le 23 juin 2020

Les services de l’État et les acteurs du territoire ont porté leurs efforts sur l’amélioration du « protocole d’alerte » et de la circulation de l’information dès lors qu’une pollution ou une atteinte aux milieux aquatiques est constatée sur le terrain.

Vous trouverez sur cette page le lien vers un formulaire de signalement élaboré par la direction départementale des territoires de Savoie, sur la base de contributions des services membres de la MISEN de Savoie (mission inter-services de l'eau et de la nature) et de la fédération de la pêche et des milieux aquatiques de la Savoie.

Ce signalement peut être effectué par les services, les collectivités, une entreprise, une association de pêche, de protection de la nature, ou par des riverains.

La pollution potentielle peut affecter un cours d'eau, un plan d'eau, une zone humide, un canal, un bassin (liste non exhaustive).

Le signalement d'une pollution potentielle doit impérativement être fait auprès du maire de la commune (ou de ses services) voire, dans les cas plus graves, auprès du service départemental d’incendie et de secours et de la préfecture de la Savoie.

Les épisodes de pollution ou atteintes aux milieux aquatiques sont à renseigner avec le formulaire ci-dessous:

> formulaire de signalement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire version odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le bilan pollution établi par le service de police de l'eau est présenté dans le document ci-dessous :

> Bilan 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb