Domaine public fluvial

 

L’État est propriétaire du lac du Bourget et du canal de Savières et à ce titre, il réglemente les occupations de ce domaine. En vertu du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), "nul ne peut, sans autorisation délivrée temporairement ou provisoirement par l’autorité préfectorale, occuper ou utiliser le domaine public fluvial. Cette autorisation doit être compatible avec la destination du lac et peut être refusée pour des motifs d’intérêt général."

A lire dans cette rubrique

  • Autorisation d’occupation temporaire (AOT)
    L'occupation du domaine public nécessite l'obtention d'une autorisation délivrée par arrêté préfectoral. Elle ne peut être que temporaire.
  • Le lac du Bourget
    Plus grand lac naturel de France avec ses 44,5 km², le lac du Bourget constitue une masse d'eau à caractère stratégique et à forte valeur écologique.
  • Le canal de Savières
    Le canal de Savières relève du domaine public fluvial (DPF).