Avis d'enquêtes publiques eau et forêts

Commune d'Albertville - Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage

 
 

L'enquête publique pour le projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune d'Albertville est conjointe aux deux procédures suivantes :
             
- demande d'autorisation environnementale au tire des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement
- déclaration de projet relevant du code de l'urbanisme emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme et du schéma de cohérence territorial au titre des articles L 153-54 et suivants du code de l'urbanisme

Pour formuler vos observations, vous pouvez utiliser le lien au bas de la page ("Réagir à cet article") - Celui-ci sera actif du vendredi 5 avril 2019 au dimanche 5 mai 2019.

 

L'enquête publique s'est déroulée du vendredi 5 avril 2019 au dimanche 5 mai 2019

> - Arrêté préfectoral du 14 mars 2019 portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> - Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb