Autorisations environnementales - Arrêtés préfectoraux de mise en demeure - Déclarations au titre de la loi sur l'eau - Autorisations complémentaires, temporaires, prescriptions particulières... (par ordre de publication)

 

NB : Les autorisations uniques au titre de la loi sur l'eau sont publiées au recueil des actes administratifs.

A lire dans cette rubrique

  • Saint Jean d'Arves
    Classement du barrage de la retenue d'altitude dite "Retenue de la Chal".
  • Saint François Longchamp
    Création d'une réserve d'eau à des fins d'enneigement artificiel + prescriptions relatives au classement du barrage de la retenue d'altitude dite "des Platières".
  • Hauteluce
    Création d'une réserve d'eau à des fins d'enneigement artificiel + prescriptions relatives au classement du barrage de la retenue d'altitude dite "Retenue de Lézette".
  • Fontcouverte - La Toussuire
    Création et alimentation d'une réserve d'eau à des fins d'enneigement artificiel + prescriptions relatives au classement du barrage de la retenue d'altitude dite "Champ Eriscal 2".
  • Valloire
    Classement du barrage de la retenue d'altitude dite du "lac de la Vieille".
  • Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche
    Renouvellement de la DIG du plan pluriannuel d'entretien des cours d'eau (2019-2024)
  • Valloire
    Lotissement "Les Casses"
  • Aix les Bains
    Création de trois forages de reconnaissance - Thermes de Marlioz
  • La Léchère
    Forage avec essai de pompage
  • Sainte Hélène sur Isère
    Création d'un puits pour irrigation