Commune de MONTAILLEUR - Demande d'autorisation de la société VICAT pour l'exploitation d'une ISDI

 
 

La Société GRANULATS VICAT a déposé le 4 novembre 2014 un dossier d'autorisation pour l'exploitation d'une ISDI sur la commune de MONTAILLEUR - lieu-dit "Les Blachères".

Le dossier de demande d'autorisation et ses annexes sont mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat du 21 novembre au 11 décembre 2014 inclus.

> - Avis ouverture consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> - Demande de la société GRANULATS VICAT de stockage de déchets inertes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,58 Mb

> - Annexe 1 : attestation de propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> - Annexe 2 : plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> - Annexe 3 : évaluation environnementale - rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,49 Mb

> - Annexe 4 : évaluation des impacts potentiels du remblaiement du plan d'eau nord de la gravière de Montailleur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,79 Mb