Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2019

 

Liste électorale :

Conformément aux dispositions des articles L723-1 et suivants et R723-1 et suivants du code de commerce, la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce de Chambéry a été arrêtée le 15 juillet 2019. Cette liste est affichée au greffe du tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin.

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