Élection des juges au tribunal de commerce de Chambéry 2019

 

L'élection des juges au Tribunal de Commerce de Chambéry s'est effectué par correspondance; le dépouillement a eu lieu le 10 octobre 2019 ; les 10 juges ont été élus au 1er tour; il n'y aura pas de second tour; la liste des candidats élus est consultable sur le procès verbal des opérations électorales.

Consultation du procès verbal de l'élection des juges du tribunal de commerce de Chambéry

> PV Elections 10.10.2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

Consultation de la liste des candidats :

> 4-LISTE candidats signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Consultation de l'arrêté de convocation des électeurs

> 20190905 AP convoc electeurs TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Consultation de la liste électorale :

Conformément aux dispositions des articles L723-1 et suivants et R723-1 et suivants du code de commerce, la liste des membres du collège électoral du tribunal de commerce de Chambéry a été arrêtée le 15 juillet 2019. Cette liste est affichée au greffe du tribunal de commerce jusqu’au dépouillement du scrutin.

> PV TC2019 Commission electorale 1501 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> liste electorale TC 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

La cellule élections est joignable par mel ( pref-elections@savoie.gouv.fr ) ou par téléphone ( 04 79 75 50 95 / 91 ).