Elections politiques

Documentation générale

 

Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet au 1er tour du scrutin, les nouveaux conseillers municipaux et communautaires entreront en fonction le 18 mai 2020. L'élection du maire et des adjoints se déroulera entre le 23 et le 28 mai 2020.

> COVID-19 loi urgence 23032020 ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Commission de contrôle

> Circulaire 21 nov 2018 - NOR INTA1830120J tenue listes electorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Memento commission_controle REU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Documentation à destination des mairies

Documentation pour les communes pour lesquelles un 2nd tour n'est pas nécessaire :

Attention, les modèles de PV ont été modifiés le 18 mai à 18h.

> CHARTE ELU LOCAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Conditions d'exercice des mandats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Consignes particulières liées à la condition sanitaire actuelle :

> Circulaire ministerielle du 15052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> Circulaire ministerielle du 17032020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Guide executifs locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

 

A lire dans cette rubrique

 

En savoir plus

Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur