Assistance de l'Etat à la numérisation

Mis à jour le 10/12/2019
La Direction départementale des territoires assiste les communes et leurs groupements dans cette démarche de numérisation des documents d'urbanisme.

Les données géographiques, publiées sur le portail de l'urbanisme, devront être conformes aux standards réalisés par la Commission de validation des données informatiques spatialisées (COVADIS) à partir des travaux du Conseil national de l’information géographique (CNIG).

Ainsi, l’État incite les communes, ou leurs prestataires en charge de l'élaboration d'un PLU Plan local d'urbanisme, à élaborer les documents graphiques dans un format numérique à la norme définie par la COVADIS.

Pour les assister dans cette démarche, la DDT direction départementale des territoires met à disposition des communes et des groupements de communes

Télécharger un cahier des charges simplifiés à la norme CNIG PDF - 0,74 Mb - 30/03/2015

co-réalisé par les DDT direction départementale des territoires 73 et 74, et la RGD 73-74.

Elle leur propose également une assistance méthodologique avec :

  • la fourniture, sur demande, des modèles de données correspondants à utiliser systématiquement en cas d’élaboration (version Mapinfo et version QGIS),
  • une assistance à l'utilisation d'outils libres de droit permettant la réalisation des documents graphiques des PLU Plan local d'urbanisme dans les formats normalisés,

En cas de modification, modification simplifiée, révision selon les modalités définies par le septième alinéa de l'article L.123-13 du code de l'urbanisme ou mise en compatibilité d’un PLU , les services de l’État fourniront l’ensemble des données numériques correspondant à la dernière version officielle du PLU.

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