Redevance Archéologie Préventive (RAP)
Si le projet affecte le sous-sol, il sera également soumis à la redevance archéologie préventive (RAP).
Elle est calculée suivant les mêmes modalités que la taxe d'aménagement. Son taux est fixée à 0,4%. Elle est redevable en une seule échéance 12 mois après la date de l'autorisation d'urbanisme.
Exemple:
=> Pour une surface taxable de 100m² avec une place de stationnement et un taux communal à 4% :
Soit : 100 x 753* x 0,4% = 301,20€
Et pour la place de stationnement : 1 x 2000 x 0,4% = 8€
* : valeur nationale 2019