Ecophyto, réduire et améliorer l'utilisation des phytos

 

- Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau dispositif est mis en œuvre  afin de renforcer la protection des riverains des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques.

Ainsi, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés, et les utilisateurs de ces produits sont encouragés à déployer des chartes d’engagements en concertation avec les riverains.

L’ensemble des informations réglementaires concernant ce dispositif est disponible sur Alim'agri, le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations

Vous trouverez également sur cette page internet :

  • la liste actualisée des produits dont la distance de sécurité est de 20 m incompressibles,
  • la liste actualisée des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation (incluant le % de réduction de celle-ci),
  • la liste des produits exemptés de distances de sécurité.

Comment s'applique le dispositif ? des réponses en ligne sur https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif

Les chartes d’engagement des usagers des produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’une concertation publique d’1 mois. La concertation relative à la charte des usagers de Savoie se déroulera du 8 juin au 8 juillet 2020.

La concertation publique vise à recueillir les observations :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Vous trouverez les informations sur la note jointe (avis de consultation Savoie) et en suivant le lien  : chambre-agriculture73.concertationpublique.net

A lire dans cette rubrique :

Décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants

Ouverture d'un dispositif national destiné à accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants, permettant de limiter les distances de traitement et de mettre en place des itinéraires techniques plus économes en produits phytosanitaires : télécharger le communiqué

PROGRAMME D'AIDES

FranceAgriMer, par décision du 24 juin 2020, met en œuvre un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation des produits phytosanitaires, ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phyto pharmaceutiques. Cette décision expose les conditions d’attribution des aides.