Mesures agro-environnementales et climatiques

 

Après une année de transition en 2014 qui a consisté pour l'essentiel à prolonger les dispositifs existants, la nouvelle programmation de développement rural a débuté en 2015 avec notamment la mise en place d'un nouvel ensemble de MAEC. Les Régions sont désormais "autorités de gestion du FEADER" et, à ce titre, elles décident, après consultation de l'ensemble des acteurs concernés, du contenu des programmes de développement rural (PDR) et des mesures à mettre en œuvre.

S'agissant des MAEC, les Régions s'appuient sur le document de cadrage national (DCN) qui décrit les cahiers des charges des MAEC. Ce document a été établi par l’État en concertation avec les partenaires.

Pour en savoir plus, consultez :

  • le site internet du FEADER en Rhône-Alpes : http://www.europe-en-rhonealpes.eu/
  • l'arrêté du préfet de région relatif aux engagements agroenvironnementaux et climatiques et en agriculture biologique soutenus par l’État en 2015 de la région Rhônes-Alpes :

> Arrêté préfectoral 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

  • Les cahiers des charges des MAEC applicables en Savoie : se référer à chaque PAEC dans les articles ci-dessous.