Droits à paiment de base

 

Depuis la réforme de la PACPolitique agricole commune, le versement de certaines aides communautaires allouées aux productions végétales ou animales n’est plus lié (couplé) aux cultures ou au nombre d’animaux. C’est le principe du découplage. Le découplage des aides directes à l’agriculture s’est traduit depuis 2006 par la création de droitsà paiement unique (DPUDroits à paiement unique).
 
Le droit au paiement unique (DPUDroits à paiement unique) est remplacé à compter de la campagne 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.
 
Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est liée aux paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement « converger » pour que l’aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale. Ce dispositif vise à réduire les disparités entre agriculteurs.

Pour prendre connaissance des modalités et des démarches à engager pour connaître vos droits, cliquez sur le document ci-après :

2016 :

> Notice explicative des clauses - vague 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Notice explicative des clauses - vague 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Connectez-vous à Télépac pour télécharger les imprimés 2016 :

https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2016.html

2015 :

> Schéma des démarches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour consulter les différentes clauses de transfert de DPB :

> tableau récapitulatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb