Aides conjoncturelles, calamités agricoles et autres aides

Aides conjoncturelles et autres aides

 
 

* Dispositifs de soutien aux exploitants agricoles dans le cadre du COVID-19 Télécharger mis à jour le 24 juin 2020

Communiqué ministériel saluant les annonces de la Commission Européenne sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance qui reconnaissent l’agriculture et l’alimentation comme des priorités.

* Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques en faveur des exploitants agricoles est une mesure exceptionnelle qui a été décidée pour atténuer le renchérissement des carburants, cela concerne le gazole non routier, le fioul lourd, le gaz naturel et GPL.

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> communiqué décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb