Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE)

 
 

Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles. Il permettra de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs. Il s’inscrira dans les orientations stratégiques partagées par l’amont et l’aval des filières.
 
Ce dispositif est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux (PDR), dont les Régions sont autorité de gestion.

En Rhône-Alpes, le PDR comporte plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre du PCAE, notamment :

mesure 4.11 : investissements productifs individuels pour les activités d’élevage (correspondant aux anciennes mesures PMBE, PPE, mécanisation en zone de montagne)

mesure 4.12 : rénovation des vergers et des serres (à compter de 2018 : le soutien apicole fera l'objet d'un dispositif Région uniquement)

mesure 4.13 : investissements productifs individuels permettant de réduire l’impact sur l’environnement des activités agricoles

mesure 4.14 : investissements collectifs de production agricole (notamment CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole et GIEE)

mesure 4.15 : irrigation individuelle

mesure 4.21F : transformation fermière et distribution collective en circuits courts

mesure 4.21 C : projets collectifs de transformation, commercialisation liés à la production

mesure 4.33 : dispositifs collectifs de lavage, de collecte et de traitement des effluents phytosanitaires

mesure 4.34 : investissements collectifs d'hydraulique

mesure 5.10 : protection des productions fruitières et maraichères

mesure 6.41 : diversification non agricole et méthanisation.

Le lancement de chacune de ces mesures passe par un appel à candidatures qui précise les règles de gestion : bénéficiaires, investissements éligibles, taux, délais, grille de sélection... Il est accompagné des imprimés de demande d’aide.

Lorsque le demandeur dépose son dossier, le guichet unique délivrera un accusé de réception.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier, le dossier devra, en plus des critères d’éligibilité, être retenu au titre de la grille de sélection.

A l’heure actuelle, toutes les mesures n'ont pas fait l’objet d’un appel à candidatures.

mesure appel à candidature (AAC) formulaire dates limites dépôt complet 2019 contact
4.11 bâtiment

> AAC batiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Grille batiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Formulaire de demande bâtiment - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,84 Mb

1er : 31 janvier

2ème entre mi juin et mi juillet

Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.11 mécanisation zone de montagne

> AAC mécanisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Grille méca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Formulaire de demande méca - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,05 Mb

1er : 31 janvier

2ème entre mi juin et mi juillet

Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
4.12 apicole A compter de 2018, dispositif PDR fermé. Mise en place d'un dispositif Région Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes : Odile FAURE-ROCHET tél : 04 26 73 54 66
4.12 verger

> AAP 4.12V - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Formulaire demande 4.12V - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Formulaire autodiag 4.12V - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

en attente
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.13

> AAC 4.13 conventionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> AAC 4.13 agri_bio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> AAC 4.13 aire de lavage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> formulaire 4.13 conventionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> formulaire 4.13 agri_bio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> formulaire 4.13 aire de lavage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

volet bio : 11/1/19

volets conventionnel et aire de lavage : en attente

Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.14

> AAC 4.14 investissements collectifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> AAC 4.14 hors CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Formulaire 4.14 matériels - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Formulaire 4.14 bâtiment - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Formulaire 4.14 hors CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,11 Mb

Matériel : en attente pour 2019

Bâtiment CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole 30/04/2019

hors CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole : pas de session en 2018

conseil stratégique (DINA) : en attente

Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.15

> AAC 4.15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Formulaire 4.15 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

en attente
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.21 F

> AAC transformation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Grille transformation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Formulaire de demande transfo - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

1er : 31 janvier

2ème entre mi juin et mi juillet

élevage : Sylvain RONGY Tél. : 04 79 71 72 42 sylvain.rongy@savoie.gouv.fr
végétal : Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.21 C

> AAC 4.21C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Formulaire 4.21C - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

en attente
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.33

> AAC 4.33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Formulaire 4.33 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

en attente
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
4.34

> AAC 4.34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

> Formulaire 4.34 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

en attente
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr
5.10

> AAC 5.10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Formulaire 5.10 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

en attente
Laurence MERLINAT Tél. : 04 79 71 72 71 laurence.merlinat@savoie.gouv.fr

Retrouvez également les informations sur le site « l’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes » : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/