Eau et biodiversité

 

La politique de l'Etat pour la préservation et la protection de l'eau et des milieux naturels en Savoie.

Participation du public aux décisions prises en matière d’environnement

Le principe de participation du public posé, pour la première fois, par la Convention d’Aarhus a été consacré en 2004 par l’article 7 de la Charte de l’environnement comme un principe à valeur constitutionnelle : il permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.

Rapports commissaires enquêteurs

Enquêtes publiques environnementales