Voitures de transport avec chauffeur

Voitures de transport avec chauffeur

 
 
Le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Pour l'obtenir, la demande doit être adressée au préfet du département du lieu de domicile.

ATTENTION

Les préfectures sont et demeurent compétentes pour la DÉLIVRANCE des cartes de conducteurs de VTC (elles instruisent - examen puis validation-, les dossiers de demande de carte). La préfecture de la Savoie n'est compétente que pour les conducteurs/demandeurs domiciliés en Savoie.

A partir du 1er juillet 2017, seule l'imprimerie nationale peut FABRIQUER les cartes professionnelles des conducteurs VTC (cartes sécurisées). Toutes les cartes de conducteurs VTC sont payantes : 48 € H.T. (57.60 € TTC plus les frais d'envoi de 3.41 € en lettre expert au tarif habituel).

A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale. Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement chauffeur mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.

Après l’acceptation du paiement du chauffeur, l’Imprimerie Nationale procède la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.

La carte professionnelle est remise au chauffeur par La Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de La Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.

Il n'est pas nécessaire de contacter la préfecture avant l'expiration du délai d'instruction (3 mois). Tout dossier INCOMPLET sera refusé.

> Composition d'un dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Formulaire de récupération des images - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Imprimé de demande de carte professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Formation continue

Tout conducteur de voiture de transport avec chauffeur est tenu de suivre tous les cinq ans une formation continue (article R3122-14 du code des transports).

> Liste des centres de formation agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Contact :

Préfecture de la Savoie
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
BP 1801
73018 CHAMBERY CDEX
pref-activites-reglementees@savoie.gouv.fr     
Permanence téléphonique du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h45 : 04 79 75 51 13