Transport public particulier de personnes

Saisir les services de l'État

Règlementation applicable

 

Une question sur la réglementation, sur les examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat, sur la formation continue ou sur la mobilité des conducteurs de taxi :

> Code des transports - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,70 Mb

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conduc... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de tr... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de t... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mo... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profe... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté du 3 octobre 2018 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule mo... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou 3 roues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb