Registre des revendeurs d'objets mobiliers

Mis à jour le 07/02/2019

Vous avez l'intention d'acheter et  vendre des objets mobiliers d'occasion, vous devez être inscrit sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers. Pour ce faire, il convient d'adresser le CERFA ci-dessous dûment complété et accompagné des pièces mentionnées et d'une enveloppe à vos nom, prénom, adresse, affranchie au tarif en vigueur, à

Préfecture de la Savoie- DCL-BRGT - BP 1801 - 73018 CHAMBERY Cédex

Article R321-1 du code pénal