Occupation domaniale et navigation - Lac du Bourget et canal de Savières

 

Généralités

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Savoie, en tant que gestionnaire du Domaine Public Fluvial et de la police de la navigation sur le lac du Bourget et le canal de Savières, est l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial, et réglementer les activités sur le lac du Bourget et canal de Savières.

1.Demandes d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le Domaine Public Fluvial

Il s’agit de toute demande d'occupation d’aménagement quel qu’il soit, ou toute occupation "privative", qui se situe sur le domaine public du lac du Bourget et du canal de Savières. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à ces demandes dans l’onglet « occupation domaniale  »

2.Demandes d’activités sur le lac du Bourget et le canal de Savières

Généralité : les activités autorisées sur le lac du Bourget et le canal de Savières sont régies par leur règlement particulier de police de la navigation respectif : RPPN lac du Bourget et RPPN canal de Savières .

Nota : Les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autre concentration de bateaux susceptibles d’entraver la navigation au sens de l’article R*4241-38 du règlement Général de la police de navigation intérieure, sont instruites par la Préfecture de la Savoie, bureau de la réglementation générale et des titres.

Dans la présente section, sont définis comme :

  • activités : toute pratique qui est régulière et pérenne ;
  • évènement : toute activité occasionnelle, ponctuelle, ne relevant d’une manifestation au sens de l’article R*4241-38 du règlement Général de la police de navigation intérieure.

Toute demande d’activité ou tout évènement non couverts par le RPPN du site en question (lac du Bourget ou canal de Savières) doit faire l’objet d’une demande auprès des services de la DDT de la Savoie.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à cette demande dans l’onglet « demandes d’activités  ».

3.Calendrier des manifestations

Retrouvez ici les manifestations sur le lac du Bourget et le canal de Savières avec les restrictions de navigation et les avis à batellerie associés