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Soldes d'hiver 2016 : conseils pratiques et précisions importantes

 
Soldes d'hiver 2016 : conseils pratiques et précisions importantes

Les soldes sont des ventes réglementées. Ils présentent des avantages pour les commerçants, qui peuvent ainsi écouler rapidement leurs stocks, et pour les consommateurs qui bénéficient de réductions de prix souvent intéressantes puisque la revente à perte est autorisée pendant ces opérations commerciales.

Affichage en magasin

Les commerçants n’ont le droit de solder que des articles qui ont été proposés à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Ils doivent également permettre aux consommateurs de distinguer clairement en magasin les articles soldés de ceux non soldés. L’ancien prix du produit (prix de référence) ainsi que le prix soldé doivent figurer sur l’étiquette de chaque article. L’ancien prix doit correspondre au prix « le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur pour un article similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des 30 derniers jours précédant le début de la publicité ».

Retours et garanties

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché par exemple, le consommateur peut demander au vendeur de lui remplacer l'article ou bien de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement – sauf s’il en fait la publicité en magasin ou sur les tickets de caisse –  mais le client peut le demander à titre purement commercial.

Les remises pratiquées pendant les soldes

Les annonces de réduction de prix pratiquées pendant les soldes doivent être conformes aux exigences de l’arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur.

Quelques précisions importantes

  • Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.
  •  En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports.
  • Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions).
  • La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

La définition des soldes

Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile.

Il existe deux périodes de soldes (les soldes d’été et les soldes d’hiver). Chacune de ces périodes se déroule pendant six semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont cependant prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières (voir ci-après « les dates des soldes 2016  »).

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.
 En dehors des périodes légales de soldes, les commerçants peuvent organiser des opérations commerciales pour déstocker, en annonçant des réductions, sous réserve qu’ils n’utilisent pas le mot « soldes » et qu’ils respectent la législation sur l’interdiction de revente à perte.

Télécharger la fiche pratique "soldes" éditée par la DGCCRF

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Plus  d'informations :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Soldes

 
 

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